L’assistance sexuelle, ou l’égalité à tout niveau, mais dans quelles limites?

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Dans le cadre de ma formation infirmière, lors d’un stage en établissement d’hébergement pour personnes handicapées, je me suis retrouvée confrontée à la situation suivante:

Un résident, que j’appellerai Thomas, âgé de 22 ans et atteint d’insuffisance motrice cérébrale, lors d’un entretien individuel avec son infirmière référente et moi-même, nous fait part de ce qu’il ressent au sujet de sa vie à l’établissement. A cause de son handicap, Thomas ne peut se déplacer qu’en fauteuil roulant à commande électrique car il n’a pas l’usage de ses jambes, et ne peut se servir que d’un seul de ses bras.

Au cours de l’entretien, Thomas est très vite amené à évoquer une tension entre son père et lui au sujet de sa dépendance physique. En effet, Thomas reproche à son père de lui répéter qu’il sera incapable de vivre seul ou de fonder une famille. Il évoque de plus une souffrance qui l’habite depuis déjà quelques années, l’absence de relation sexuelle. Il exprime ainsi le désir d’être au maximum indépendant, d’avoir des relations sexuelles ainsi qu’avoir des enfants quand le moment sera venu, notamment pour prouver à son père que celui-ci a tort.

Nous discutons cependant avec Thomas de l’ampleur de la responsabilité qu’engendre la naissance d’un enfant ainsi que l’intérêt qu’il y a à être prêt, certain, et que ça ne pourrait pas être dans l’immédiat, qu’il a besoin de temps pour gagner suffisamment en autonomie, ce qui est un de nos objectifs de soins.

Ainsi, suite à cet entretien, nous avons eu une discussion en équipe sur la « problématique » de la sexualité chez les personnes handicapées. Ont été abordées la présence auparavant de « chambres spéciales » à disposition des couples de résidents du foyer, mais aussi de la non-discrétion de leur utilisation. Puis, le sujet de l’assistance sexuelle est aussi venu dans la conversation. Celle-ci est utilisée dans bon nombre de pays européens, tels que la Suisse, hormis la France. N’en ayant encore jamais entendu parler, cette prise en charge m’a, aux premiers abords, amenée à me questionner sur un possible lien avec la prostitution. Il m’a donc fallu faire des recherches ainsi qu’engager une réflexion pour répondre à mes interrogations. En effet, la limite entre légalité et illégalité étant tellement étroite qu’il est difficile de se positionner en tant que soignant. Que faire devant la souffrance d’un patient dont on sait qu’une solution « simple » et légale de l’autre côté de la frontière existe mais qu’elle nous rendrait « hors la loi » aux yeux de celle-ci dans notre pays ? La réponse est simple pour les établissements qui habitent près de ces frontières puisque certains « organisent » des voyages où les résidents peuvent alors accéder de leur propre volonté à ces services de soins, mais pour les autres établissements, la question reste plus délicate. De plus, le soignant doit-il, peut-il « participer » à cet accompagnement du patient, au sens d’être mis dans la confidence, d’être l’intermédiaire entre le client l’accompagnant sexuel (pour la prise de rendez-vous par exemple)? Dans cette situation se pose aussi un autre questionnement: entre valeurs personnelles et devoirs professionnels, en quoi consiste le positionnement du soignant, soucieux de l’état de santé physique et surtout mental de son patient?

Ainsi, où en est la  problématique de l’assistance sexuelle du côté du gouvernement français? Quels sont les arguments pour et contre ? Et d’autre part, existent-ils d’autres moyens pouvant être mis en œuvre afin de faciliter l’accès à la sexualité aux personnes handicapées qui en expriment le désir, tout en restant dans le cadre légal? Voici les questions auxquelles j’ai tenté de répondre en effectuant ma démarche de recherche et de réflexion.

En lien avec cette situation, j’ai pu repérer les concepts de handicap, de dépendance, de souffrance, de besoin et d’éthique.

Le handicap n’existe pas dans l’absolu, il est une résultante des obstacles rencontrés. Ainsi, une personne est considérée comme handicapée si elle se trouve désavantagée, en incapacité par rapport à ses pairs du point de vue des normes sociales.

Puis, du handicap peut résulter la dépendance, qui est le fait pour une personne de dépendre de quelqu’un d’autre ou de quelque chose, d’avoir besoin d’être pris en charge.

De la situation de dépendance et de besoin, peut découler une souffrance puisque celle-ci étant, selon Paul Ricœur , un « affect ouvert sur la réflexivité, le langage, le rapport à soi, le rapport à autrui, le rapport au sens, au questionnement ». Elle peut ainsi exprimer une diminution de pouvoir, de la capacité d’agir, du potentiel de l’être.

Enfin, le concept d’éthique en philosophie est considéré comme une démarche de recherche du bien par la vie humaine, il désigne ainsi la science de la morale. Celle-ci repose sur la primauté de la personne, la valeur du libre examen (refus du savoir d’autorité) et sur la nécessité de cohésion sociale. En santé, les situations humaines ou l’éthique est en cause sont fréquentes et difficiles puisque les normes morales dépendent des époques, des cultures, des religions et des milieux sociaux.

 

Enfin, j’ai tenté de répondre à ces quelques questions par des recherches sur le handicap, son cadre législatif, et sur le débat concernant l’assistance sexuelle…

 

 

La législation concernant la personne handicapée

1. Définition du handicap

D’après la loi française, le handicap est défini comme «  toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant. » (article L114 du code l’action sociale et des familles).

2. Droits de la personne handicapée

Par une volonté d’en finir avec le tabou de la vie affective et sexuelle de la personne handicapée, des textes législatifs internationaux et nationaux ont été rédigés. Ils traitent de la nécessité de leur reconnaitre le droit à la sexualité et de mettre en œuvre les moyens de leur en assurer l’accès.

Ainsi, dans la Convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations Unies (article 23 et 25), sont reconnus aux personnes handicapées les droits de se marier, d’avoir des enfants, d’avoir accès à l’information, à l’éducation en matière de procréation et de planification familiale et que les moyens nécessaires à l’exercice de ces droits doivent être fournis.

Concernant la France, la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées instaure la notion de compensation des conséquences liées au handicap.

Pour ou contre l’assistance sexuelle : le débat et les arguments

Les opposants estiment qu’il n’existe pas de droit à la sexualité d’un point de vue juridique, que celle-ci est une liberté privée où l’état n’a pas à intervenir. Ils déplorent aussi une vision réductrice et discriminante de la vie affective et sexuelle des personnes handicapées. Selon eux, les demandes proviendraient d’une minorité masculine voulant satisfaire des besoins sexuels alors que la majorité des personnes handicapées souhaiterait simplement la possibilité de vivre une vraie relation affective et sexuelle. Ils parlent aussi de maintien dans l’assistanat de la personne handicapée et craignent pour la difficulté de l’obtention du consentement éclairé dans certains cas ainsi que pour la gestion des liens affectifs qui pourraient se créer et les éventuels abus qui pourraient en émerger. De plus, sa légalisation en France nécessiterait la modification du code pénal concernant deux aspects : les abus sexuels sur personne vulnérable (articles 222-24 et 222-29) ainsi que la prostitution et le proxénétisme (articles 225-5 à 225-12).

Au contraire, les défenseurs de l’assistance sexuelle se basent sur le principe de compensation qu’instaure la loi du 11 février 2005 pour légitimer, d’un point de vue juridique, la mise en place de l’accompagnement sexuel dont le but est de permettre l’accès à ce droit fondamental. Cependant, ils précisent que ce n’est qu’une réponse parmi d’autres, adaptée à certaines situations précises, et qui ne permet pas de résoudre toutes les questions relatives à la sexualité des personnes handicapées.

Enfin, selon eux, les dérives dont s’inquiètent les opposants devraient être écartées dans le cas où les professionnels qui prodiguent ces services sont formés aux spécificités du handicap, à la psychologie, à l’éthique, l’écoute et le respect de l’autre, dans un cadre éthique et juridique précis. C’est ce que prône d’ailleurs Jean-François Chaussy, homme politique et porte-parole des défenseurs de l’assistance sexuelle auprès du gouvernement, qui est pour une réglementation de ce service en France. Il en propose ainsi le cadre :

-          L’accompagnement sexuel serait réservé aux personnes « n’ayant pas accès à leur propre corps » ;

-          Il exclurait « l’acte sexuel » ;

-          La mise en place d’un cadre éthique et juridique entre le demandeur et le professionnel serait indispensable pour éviter toute dérive ;

-          La notion du consentement éclairé de la personne demandeuse serait fondamentale.

 

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Ceci est un extrait d’une des nombreuses analyses de la pratique professionnelle que la formation infirmière me demande pour la validation de mes stages.  Lorsque j’ai voulu présenter celle-ci, ma formatrice référente m’a clairement fait comprendre que j’étais tombée exactement dans le genre de sujet « tabou » qu’il est formellement déconseillé d’analyser. Dixit Mme X, « La sexualité, l’euthanasie… C’est casse-gueule et à éviter ! »
J’ai alors été profondément déçue car je m’étais réellement engager dans cette réflexion, m’étant senti évoluer dans mon identité professionnelle grâce à celle-ci. Nos formateurs nous demandent originalité, réflexion, démarche d’auto-questionnement, mais à l’inverse nous imposent des cadres, des limites qui, me semble-t-il, ont tout intérêt à être repoussées. J’aimerais faire mon mémoire autour de ce sujet, ou encore autour de celui de la sédation en fin de vie autour de laquelle j’ai déjà entrepris une analyse de la pratique. Cependant, est-il nécessaire de mettre en danger son diplôme d’état d’infirmier, si dur et long à acquérir, dans le but de faire valoir ses valeurs de soignant et sa liberté d’expression?

2 commentaires à “L’assistance sexuelle, ou l’égalité à tout niveau, mais dans quelles limites?”


  1. 0 Quidelombre 28 juin 2014 à 12 h 00 min

    Salut Marion,
    J’ai lu avec intérêt ton texte! Je m’arrête seulement à l’idée de besoin sexuel. Quand la personne l’exprime, on ne peut pas simplement détourner le regard. La dignité de l’autre passe aussi par ce besoin là. La France est bien puritaine devant la souffrance du corps quand elle n’est pas pathologique. On voit bien que la morale préside encore à ce type de jugement discriminant. Tu as peut-être vu le film de Ben Lewin, The Sessions avec Helen Hunt, c’est un bon début pour se confronter à une réalité « taboue »?
    Il faut changer notre regard sur la sexualité et la parentalité des adultes handicapés, chacun doit y contribuer même modestement…
    A bientôt

  2. 1 OiseauBleu 14 juil 2014 à 16 h 25 min

    Bonjour,
    Pour y voir plus clair sur le sujet, ainsi qu’un « état des lieux » de l’assistance sexuelle en France, je vous invite à consulter ce site, qui permet également de discuter entre membres impliqués par le sujet.

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